1/Les cotisations : Amexa, IJ Amexa, vieillesse de base, RCO

 

Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité

La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) et la cotisation d'assurance invalidité financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité.

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en France

La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. A compter de 2022, le taux de cotisation d'assurance-maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable fait l'objet d'une réduction dégressive en fonction de vos revenus professionnels d'activité. Pour les revenus jusqu’à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), cette cotisation a même été supprimée.

Cotisation Amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise

Montant de vos revenus professionnels d'activité	Taux applicable
Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 547 € pour 2024	0 %
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60% Entre 18 547 € et 27 821 € pour 2024	Entre 0 % et 4 % [(T2-T1)/(P2-P1)  ] * revenu  + [T1  - [ (T2-T1)/(P2-P1)  ] * P1]
Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110% Entre 27 821 € et 51 005 € pour 2023	Entre 4 et 6,50%  [(T3-T2)/(P3-P2)  ] * revenu  + [   T2  - [(T3-T2)/(P3-P2)  ] * P2]
Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 005 € pour 2024	6,50%

Mise à jour : janvier 2024

 

Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 46 368 € pour l'année 2024

P1 = 40% du PASS = 18 547 €

P2 = 60% du PASS = 27 821 €

P3 = 110% du PASS = 51 005 €

 

Taux applicables

T1 = 0

T2 = 4 %

T3 = 6,50 %

 

A NOTER 

Les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent opter pour le bénéfice du taux réduit AMEXA à la place de l’exonération jeune agriculteur. 

Voir le formulaire

 

Pour les membres de votre famille

Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité.

Pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 39,5 € (montant pour 2024) pour la couverture du risque invalidité. 
 

CAS PARTICULIER

Les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un divorce ou d'une séparation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % des cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal bénéficient d'une réduction de 10 % du montant de leur cotisation invalidité lorsque celle-ci est calculée sur l'assiette minimum de 11,5 % du PASS soit une cotisation d’un montant de 54 € pour 2024.

Cette réduction ne s'applique pas si vous bénéficiez d'une mesure d'exonération applicable à la cotisation Amexa à l’instar de l’exonération Jeunes Agriculteurs (JA) ou si vous exercez votre activité agricole en Outre-Mer. A noter que cette réduction est cumulable avec l’exonération ACRE.

La cotisation IJ Amexa

L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. 
Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.
Pour 2024, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à 230 €. 
 

A NOTER

Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.
 

 

Les cotisations vieillesse

Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non-salariés agricoles.

La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)

Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.

La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée

Elle ouvre le  droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base  minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
 

La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)

Elle se calcule sur vos  revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.
Le taux de la cotisation RCO s'élève à 4 %.