Déclaration d'embauche et contrats

Le contrat d'apprentissage

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'emploi de travailleurs étrangers

Accéder à la rubrique Déclaration d'embauche et contrats

DSN, Déclaration sociale nominative

DSN, mode d'emploi

DSN : comment signaler un événement ?

La DSN en questions (FAQ)

Accéder à la rubrique DSN, Déclaration sociale nominative

TESA (embauche et salaire)

Bien démarrer avec le Tesa+

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Le Tesa simplifié

Accéder à la rubrique TESA (embauche et salaire)

Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Accéder à la rubrique Prélèvement à la source

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accéder à la rubrique Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accident du travail et maladie professionnelle

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

Accéder à la rubrique Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Le recours à des travailleurs détachés

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers

Vos démarches

Services en ligne
Documents

Dépliant MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

A découvrir

Vous embauchez un salarié saisonnier ?

A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.

Sites utiles

Vous recrutez un salarié agricole ?

www.anefa-emploi.org

Des questions sur les accords de salaires au niveau régional ?

pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr

Des questions sur les accords de salaires au niveau départemental ?

pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr

Vous souhaitez contacter les services de la Dreets ?

pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr