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Les échéances de paiement de vos cotisations de novembre

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont annoncé plusieurs mesures.
Les employeurs faisant face à des difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations.
Pour les exploitants, les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus.
Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :
 
Les modalités pour les employeurs

Déclaration d'embauche et contrats

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'activité partielle de longue durée (APLD)

Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

Accéder à la rubrique Déclaration d'embauche et contrats

DSN, Déclaration sociale nominative

DSN : comment signaler un événement ?

DSN, mode d'emploi

La DSN en questions (FAQ)

Accéder à la rubrique DSN, Déclaration sociale nominative

TESA (embauche et salaire)

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Le Tesa simplifié

Le Tesa+

Accéder à la rubrique TESA (embauche et salaire)

Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Accéder à la rubrique Prélèvement à la source

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accéder à la rubrique Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accident du travail et maladie professionnelle

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

La déclaration d'accident du travail (DAT) et la déclaration de maladie professionnelle ou de rechute

Accéder à la rubrique Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Le recours à des travailleurs détachés

Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers

Vos démarches

Services en ligne
Documents

Dépliant MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

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Vous embauchez un salarié saisonnier ?

A cette occasion, vous pouvez lui transmettre le guide pratique d'accueil en entreprise réalisé par l'ANEFA.

Sites utiles

Vous recrutez un salarié agricole ?

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Des questions sur les accords de salaires au niveau régional ?

pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Des questions sur les accords de salaires au niveau départemental ?

pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Vous souhaitez contacter les services de la Direccte ?

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