de Maine-et-Loire

Normes bancaires SEPA

Mis à jour le 20/08/2019

Depuis 2014, la MSA de Maine-et-Loire adopte les normes bancaires européennes, dites SEPA.

Depuis 2014, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec la création d'un espace unique européen de paiement en €uros, le « Single €uro Payments Area » ou SEPA.

La MSA de Maine-et-Loire utilise la norme SEPA pour les virements et pour les prélèvements.

Suite à ce changement, l'identifiant de créancier SEPA de la MSA de Maine-et-Loire (ICS) FR32ZZZ116513 remplace le numéro national émetteur (NNE) : 116513.
Les autorisations de prélèvement en cours ont été remplacées par de nouveaux ordres de prélèvement SEPA dénommés «mandat ».

Les anciens mandats étaient identifiés par une Référence Unique de Mandat (RUM) portée sur tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA de Maine-et-Loire.

Les récentes autorisations de prélèvement font l'objet d'un imprimé « mandat de prélèvement SEPA » que vous devez, le cas échéant, compléter et renvoyer à la MSA.