Le dossier d’affiliation simplifié

Un dossier d'affiliation simplifié est désormais disponible si vous effectuez vos formalités déclaratives via le Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUE). Ce dossier vous permet de déclarer la situation de votre entreprise (statut individuel ou collectif), la nature des activités exercées et ainsi vous affilier au régime des non-salariés agricoles dès lors que les conditions requises sont remplies.

Demande d'indemnisation pour les producteurs de fruits

Depuis le 17 février, la téléprocédure est ouverte pour les demandes d'indemnisation de solidarité nationale (ISN) des producteurs de fruits, suite au gel d'avril 2024 sur les pommes, poires cassis, groseilles, framboises, myrtilles, figues et raisin. Les exploitants concernés peuvent procéder à leur télédéclaration sur le site AléaNat.

Téléchargez le calendrier 2025 de vos échéances MSA