Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2025. Cette co...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA de Maine-et-Loire
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...
Episode de gel : mesures de soutien
L'indemnité inflation pour les employeurs
Employeurs : ce qui change en 2024
Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
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