Zoom sur

Fin de la DTS

A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :

  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Déclaration d'embauche et contrats

DSN, Déclaration sociale nominative

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

Prélèvement à la source

Accident du travail et maladie professionnelle

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Emploi de travailleurs étrangers

Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Vigilance fraude

Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.

Sites utiles

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