Revenu de Solidarité Active
Revenu de solidarité active (rSa) - MSA de Maine-et-Loire
Articles et dossiers
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Le RSA pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles
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A savoir
Mesures de pouvoir d’achat : revalorisation des prestations sociales
Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.
Démarches
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RSA - Déclaration trimestrielle
Cerfa 14129*04 - Déclaration en ligne disponible dans Mon espace privé
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