Le montant net social
Mis à jour le 12/03/2024
Finis les calculs compliqués et les erreurs : je déclare le montant net social ! Plus facile, plus fiable et plus juste : le montant net social simplifie l’accès à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA).
Qu’est-ce que c’est ?
Dès le 1er janvier 2024, le montant net social est obligatoirement affiché sur les bulletins de salaire. Au cours des prochains mois, il apparaîtra également sur les relevés de prestations.
Depuis le 1er février 2024, le montant net social est le seul montant à déclarer lors de vos démarches pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
Suis-je concerné par la mise en place du montant net social ?
Vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA) :
- Vous devez déclarer le montant net social lors de vos démarches.
Vous êtes employeur agricole :
- Vous devez depuis le 1er juillet afficher le montant net social sur les bulletins de salaire de vos salariés ;
- Vous devez informer vos collaborateurs sur le montant net social.
Vous n’êtes ni bénéficiaire de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active, ni employeur agricole :
- Vous n’êtes pas concerné par la mise en place du montant net social.
