L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Réductions, exonérations de cotisations
Exonérations de cotisations - MSA de Maine-et-Loire
Articles et dossiers
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
La prime de partage de la valeur
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La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les cond...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
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L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs
Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...
Dans un contexte de crises agricoles sans précèdent, vous êtes peut-être confronté à des difficultés. La MSA propose des dispositifs d'accompagnement pour faire face aux crises agricoles : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l'élaboration d'un nouveau projet professionnel.
