La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 doit être déclarée auprès de la MSA les 5 ou 15 mai 2026 par toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Pour rappel : la mesure d’écrêtement de la contribution, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin.
Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail
Depuis le 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.
