Le montant net social simplifie vos démarches RSA et Prime d'activité

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne, le montant "net social" fait son apparition progressivement sur les bulletins de salaire. Il correspond au montant des salaires ou revenus de remplacement à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et de la prime d’activité, vous pouvez l’utiliser dès à présent pour remplir vos déclarations trimestrielles de ressources. Ce montant ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.

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DSN : comment signaler un événement ?

Certains événements liés à un salarié (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat...) doivent être signalés rapidement, en dehors de vos DSN mensuelles. La plénitude des droits de vos salariés dépend de la qualité et de la complétude des données que vous transmettez via votre DSN et les signalements d’événements. Pour une meilleure indemnisation de vos salariés, veillez à bien remplir vos déclarations.

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