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Evénements nationaux, salons

La MSA au Salon International de l'Agriculture

Du 21 février au 1er mars 2026, au Salon International de l’Agriculture, la...

La MSA au Salon des maires et des Collectivités locales

La MSA sera présente cette année encore au Salon des maires et des Collecti...

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Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

Depuis le 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Versement des prestations familiales d'avril

En raison de la fermeture des systèmes bancaires pendant le week-end de Pâques, le versement des prestations familiales aux bénéficiaires sera exceptionnellement réalisé le mardi 7 avril 2026.

Le congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance est un nouveau congé indemnisé qui complète les congés déjà existants (maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption). Il est ouvert aux parents d’un enfant, né ou adopté à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, et peut être pris par l’un ou l’autre parent, ou les deux, salariés ou non-salariés agricoles, après la fin des congés existants.

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