Tout savoir sur les droits des agriculteurs !
Mis à jour le 06/05/2026
À l’occasion de la Journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental d’accès au droit du Maine-et-Loire et les cheffes de juridiction du Tribunal judiciaire de Saumur organisent une journée d’information consacrée aux droits des agriculteurs le mercredi 20 mai 2026.
Cette journée a pour objectif de sensibiliser et d’informer sur les mesures relatives au monde agricole :
- Les droits et obligations des exploitants ;
- L’identification des dispositifs d’aide existants ;
- La connaissance des acteurs institutionnels ;
- La prévention des risques et des sanctions liés à l’activité agricole.
Elle se déroulera au travers de 3 séquences relatives à l’installation de l’agriculteur, la vie de l’exploitation, et la sortie de l’exploitation.
L'évènement aura lieu en présence de magistrats, d’avocats spécialisés en droit rural et en urbanisme, de notaires, de mandataires judiciaires, d’une déléguée du Procureur et de représentants de l’Office Français de la Biodiversité, de la Direction Départementale des Territoires, de la MSA de Maine-et-Loire et de la Chambre d’agriculture.
Modalités d’inscription :
Inscriptions par mail (limité à 60 personnes) : cdadmaineetloire@gmail.com
Date limite d’inscription : 10 mai 2026
