Arrêt de travail à temps partiel thérapeutique

Mis à jour le 25/10/2022

Dans certains cas, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique afin de vous permettre une reprise progressive de votre activité professionnelle.

1/ Vous êtes non salarié agricole

 

De nouveaux droits depuis le 1er janvier 2018

Votre régime de protection sociale vous permet désormais une reprise progressive de votre activité professionnelle adaptée à votre santé, tout en vous garantissant des revenus de remplacement durant cette période.

 

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier :
  • du temps partiel thérapeutique avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Amexa;
  • de la reprise d’un travail léger avec la possibilité de disposer dans ce cadre des IJ Atexa.


Ces indemnités journalières (IJ) sont versées si :

  • la reprise du travail est prescrite par votre médecin traitant ;
  • et qu'elle est reconnue par le médecin conseil de la MSA  comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé. 

 

Démarches

Le formulaire cerfa d'avis d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

Depuis le 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AAT) est obligatoire.

  • soit de manière dématérialisée, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro ;
  • soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis.

La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée.

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