Déclaration de mandats et fonctions

Mis à jour le 19/01/2022

Tout administrateur de la caisse doit remplir cette déclaration.

Déclaration de mandats et fonctions


Dans le cadre du contrôle de conflit d'intérêts qui peuvent se présenter lors de décisions prises en Conseil d'Administration, chaque administrateur doit remplir une déclaration de mandats et fonctions exercés dans d'autres instances ou entreprises.

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