Rescrit social

Demande de rescrit social

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Cotisations

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)

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Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires

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Demande de modulation des appels

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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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Versement d'un à-valoir de cotisations

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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen

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DPAE CDD temps plein - specimen

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Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

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Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises

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Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise

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Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires

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Declaration de depart de salaries

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Notice explicative de la DPAE CDD temps plein

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Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein

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Notice explicative de la DPAE

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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels

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Déclaration des revenus professionnels (DRP) Cette déclaration est disponible en ligne depuis Mon espace privé

Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises

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Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise

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Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires

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Declaration de depart de salaries

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