Formulaires cotisations - MSA de Maine-et-Loire
Rescrit social
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Demande de rescrit social
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Cotisations
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Cerfa 14467*04
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Déclaration préalable a l embauche (DPAE) CDD temps plein
Cerfa 14468*04
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Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
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Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
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Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)
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Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires
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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
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Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
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Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises
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Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise
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Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires
Cerfa 14090*02
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Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
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Déclaration des revenus professionnels (DRP)
Cette déclaration est disponible en ligne depuis Mon espace privé
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Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises
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Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise
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Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires
Cerfa 14090*02
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Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
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