de Maine-et-Loire

Le suivi des salariés saisonniers

Mis à jour le 18/04/2019

Vous employez un ou plusieurs travailleurs de plus de 18 ans en contrat saisonnier de courte durée (moins de 45 jours travaillés). Pour ceux qui ne sont pas exposés à des risques particuliers, la MSA propose une action collective de prévention (article R.717-26-6 du code rural et de la pêche maritime).

Le service Santé au Travail de la MSA de Maine-et-Loire organise des réunions lors des principales périodes de recrutement de saisonniers. Durant ces sessions de deux heures environ, un infirmier de Santé au Travail explique les principales notions relatives aux risques professionnels et à la prévention santé.
 
 
Afin de faciliter votre organisation, ces ateliers, limités à 20 participants, ont lieu au plus près de votre entreprise :
 
 
 
L’inscription préalable est obligatoire pour assister à ces réunions

Nous vous proposons plusieurs choix de dates et de lieux et nous vous remercions d'inscrire vos salariés saisonniers dans le bulletin ci-contre. Vous pouvez les inscrire jusqu’à 5 jours avant la date.
 
Cette action ne concerne pas les salariés exposés à des risques particuliers

Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L.4624-2 du code du travail sont ceux exposant les travailleurs : à l'amiante, au plomb dans les conditions prévues à l'article R.4412-160 du même code, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R.4412-60, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d'échafaudages.

Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée par un examen d’aptitude spécifique prévu par une disposition du code du travail (notamment les postes de conducteur de nacelle ou de chariot élévateur…).

Les salariés exposés à ces risques doivent bénéficier du Suivi Individuel Renforcé et ne sont donc pas concernés par les actions collectives de prévention.

Sous certaines conditions, il est possible d'intervenir au sein de votre entreprise (groupe de 15 personnes minimum...). Renseignez-vous au 02 41 31 77 29.