de Maine-et-Loire
Stagiaire du régime agricole

Stagiaires du régime agricole

Mis à jour le 12/01/2015

Les élèves et étudiants, français ou étrangers, qui effectuent un stage en exploitation ou en entreprise agricole, ont la qualité de stagiaires agricoles.

Accueillir un stagiaire


Une convention de stage écrite est conclue entre l'établissement dans lequel est inscrit l'élève ou l'étudiant, l'entreprise et le stagiaire lui-même ou son représentant s'il est mineur.
 

Les démarches à effectuer

  • Déclarer le stagiaire via la DPAE (joindre également une copie de la convention de stage)
  • Déclarer le nombre d'heures travaillées par mois ainsi que le montant de la gratification versée via la déclaration trimestrielle des salaires.


Franchise de cotisations

La loi de financement de Sécurité Sociale 2009 a transposé au régime agricole, la franchise de cotisations au bénéfice des élèves et étudiants effectuant un stage auprès d'un employeur relevant du régime agricole.
 
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, pris en application de la loi 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, est venu modifier le montant de cette franchise comme suit :
  • Maintien à 12,5 % du plafond horaire de Sécurité Sociale par heure de stage pour les conventions de stage conclues antérieurement au 1er décembre 2014.
  • 13,75 % pour les conventions de stage conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015.
  • 15 % pour les conventions de stages conclues à partir du 1er septembre 2015.