Les premiers foyers de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023 dans des élevages bovins du Sud-Ouest. Leur détection entraîne des mesures de lutte et de prévention spécifiques.

Les traitements vétérinaires à réaliser sur les animaux malades engendrent pour les éleveurs concernés, un risque accru d’accident.

Afin de limiter le risque d’accident des éleveurs, tout en améliorant leurs conditions de travail, la MSA propose un nouveau dispositif d’accompagnement.

Celui-ci a pour objectif de promouvoir l’achat et la mise en œuvre de matériels de contention animale et contribuer à limiter le risque d’accident d’exploitants et de salariés tout en améliorant leurs conditions de travail.

Qui est concerné ?

Sont éligibles, les entreprises ou exploitations (de moins de 10 salariés) affiliées à la MSA, les propriétaires d’un troupeau de bovins foyer d’infection MHE actuel (2024) ou passé (2023) et en mesure de le prouver (attestation préfectorale, test/certificat vétérinaire positif ou autre).

À noter : cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000€ sur les 3 exercices fiscaux consécutifs).

Quel est le montant de l’aide ?

La participation financière de la MSA est plafonnée à 3 000 € pour une prise en charge de 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur).

Quel est le matériel éligible ?

Le matériel de contention concerné par l’aide financière de la MSA est le suivant :

• Cages de contentions, si parois réglables ou réducteur de cage
• Tête de contention anti-pendaison
• Barrières césariennes
• Lèves-têtes individuels à monter sur une cage ou mobiles qui viennent devant le cornadis
• Lèves-têtes collectifs
• Couloir de contention mobile, si parois réglables et lève-tête
• Parois poussantes et « camemberts »
• Systèmes anti-recul
• Cloches à veau ou parc de contention extérieur sur chargeur
• Panels de contention (dont une avec porte d’accès)

Equipements neufs ou occasions achetés chez un vendeur de matériel UNIQUEMENT (les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne seront pas acceptées).

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour être prise en compte, votre demande doit comprendre : 

• Le formulaire à télécharger et à compléter, signé par le demandeur : cliquer ici
• Le justificatif « foyer MHE » bovin
• La facture acquittée ou la facture d’acompte acquittée par le fournisseur
• Un Relevé d’identité bancaire (RIB)

Envoyez le dossier complet à l’adresse suivante : santesecurite@msa49.msa.fr.

Le service de Santé et Sécurité au Travail de la MSA de Maine-et-Loire vous répondra par mail et traitera uniquement les dossiers complets (formulaire + pièces justificatives).

L’enveloppe financière est nationale ; l’accompagnement se fera jusqu’à épuisement des fonds alloués.