Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Mis à jour le 04/07/2023
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.
- 1/ Comprendre le régime micro-BA
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2/ Les conséquences sur votre déclaration
- 3/ Un accompagnement financier possible
2/ Les conséquences sur votre déclaration
Si vous relevez de ce régime, vous devez indiquer sur votre déclaration de l'année N le montant de vos recettes (hors taxes) de l'année N-1, sans abattement.
C'est votre MSA qui applique ensuite automatiquement l'abattement de 87 % sur vos recettes HT pour calculer votre assiette de cotisations sociales.
> Pour en savoir plus, consultez cette publication
1/ Comprendre le régime micro-BA
3/ Un accompagnement financier possible