Le congé d'adoption
Mis à jour le 07/10/2021
Que vous soyez salarié ou exploitant, ce congé vous permet de cesser votre activité pour accueillir votre enfant lors son arrivée dans votre foyer. Il peut être réparti entre les deux parents. Au 1er juillet 2021, sa durée est augmentée à 16 semaines.
- 1/ Les bénéficiaires du congé d'adoption
- 2/ La durée du congé d'adoption
-
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
- 4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption
3/ L'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés
Pendant votre congé, si vous remplissez les conditions, vous percevez des indemnités journalières versées par votre MSA.
Conditions
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez justifier d'une durée d'immatriculation d'au moins 10 mois en tant qu'assuré social (tous régimes d'assurance maladie confondus) et d'une durée minimale de travail salarié.
Démarches à accomplir
Vous pouvez avertir votre employeur en formulant votre demande de congé d'adoption par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la date de fin du congé.Votre employeur transmet à la MSA le formulaire "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" dès le premier jour de votre congé, pour déclencher le versement de vos indemnités journalières.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les dispositions en vigueur dans votre entreprise.
Montant et versement des indemnités journalières
Le congé d'adoption entraîne la suspension de votre contrat de travail.Durant cette période, la MSA vous verse tous les 14 jours des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l'arrêt de travail.
Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base. Ce gain journalier est calculé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l'interruption de travail, dans la limite de certains plafonds.
Renseignez-vous auprès de votre MSA.
2/ La durée du congé d'adoption
4/ L'allocation de remplacement des exploitants en cas d'adoption