1/ Je mets à jour ma situation auprès de la MSA

 
Vous trouverez ci-dessous la liste des premières démarches administratives à effectuer auprès de votre MSA quand vous vous mettez en couple ou que vous vous séparez. Ces informations nous permettent d'ajuster le montant de vos droits ou de vous proposer de nouvelles aides.
 

Pour toute demande vous devez adresser à votre MSA :

• un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations,

• des documents supplémentaires vous seront demandés si vous êtes dans une des situations suivantes :

 

Déclarer un mariage, un Pacs ou une union libre

Voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre MSA en fonction de votre situation.

Je me suis marié

• une photocopie du livret de famille mis à jour ou un extrait de votre acte de mariage.

 

Je me suis pacsé

• une photocopie de l'attestation du Pacs délivrée par le tribunal d'instance ;
• une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors Union européenne.

 

Je vis en union libre (vie maritale, concubinage)

Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

• une déclaration sur l'honneur de vie commune signée par les deux concubins ;
• une photocopie de la carte d'identité de la personne en charge ou de son titre de séjour si elle est de nationalité étrangère hors Union européenne.

 

Adressez à votre MSA un relevé d'identité bancaire ou postal nécessaire pour le versement des prestations.
 

Déclarer ma séparation

La déclaration de séparation concerne les personnes vivant en couple, qu’elles soient mariées, pacsées ou en concubinage. Nous vous invitons à Déclarer un changement de situation dans Mon espace privé ou envoyer par courrier une déclaration de séparation sur l’honneur.
La date de votre déclaration est le point de départ de la prise en compte de votre changement de situation. Pour faire valoir vos droits, n’attendez pas de recevoir un document officiel.
Voici la liste des documents à adresser dès que possible à votre MSA en fonction de votre situation.
 

À la suite d’un divorce

• une photocopie de la transcription du jugement de divorce ou un extrait d’acte de mariage comportant la mention « divorce » en y inscrivant votre numéro de sécurité sociale ;
• si vous avez des enfants à charge, une copie du livret de famille.

 

À la suite de la dissolution d'un Pacs

• une décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance compétent. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de sécurité sociale sur le document.

 

À la suite de la rupture d'une période de vie commune

• une photocopie du certificat de non-conciliation ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation et la date à laquelle elle prend effet.

 

Déclarer mes nouvelles ressources

Si vous percevez des prestations familiales à la MSA, vous devez depuis Mon espace privé Déclarer un un changement de situation et Déclarer mes ressources pour les prestations familiales.
 

Mettre à jour mes coordonnées

Déclarer mon changement d’adresse

Communiquez rapidement votre nouvelle adresse postale à votre MSA. Vous pouvez le faire dans Mon espace privé > Mon compte ou par courrier. Vous pourrez également modifier vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse mail,…) si nécessaire. 
Si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future MSA.
 

Envoyer mon nouveau RIB

En cas de changement de compte bancaire, adressez-nous votre nouveau relevé d’identité bancaire via le service en ligne Envoyer un document.
 

Connaître mon nouveau quotient familial

La plupart des aides financières de l’action sanitaire et sociale sont accordées, selon des conditions de ressources en application du quotient familial. Pour consulter et éditer une attestation de quotient familial rendez-vous dans Mon quotient familial de Mon espace privé.
 

En cas de difficultés pour utiliser nos services en ligne, vous pouvez contacter l'assistance internet. 
Vous pouvez également vous rendre dans votre agence MSA pour que votre conseiller vous accompagne et vous aide à réaliser ces démarches.